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23 Rue Daubenton

Montbard (21500)
Nombre
  • Nombre
Infractions révélées par l'action des services
  • Infractions révélées par l'action des services
  • Recels
  • Proxénétisme
  • Trafic et revente sans usage de stupéfiants
  • Usage-revente de stupéfiants
  • Usage de stupéfiants
  • Autres infractions à la législation sur les stupéfiants
  • Délits de débits de boissons et infraction à la règlementation sur l'alcool et le tabac
  • Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers
  • Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers
  • Autres infractions à la police des étrangers
  • Port ou détention armes prohibées
  • Délits des courses et des jeux
  • Délits interdiction de séjour et de paraître
  • Atteintes à l'environnement
  • Chasse et pêche
  • Faux documents d'identité
  • Faux documents concernant la circulation des véhicules
  • Autres faux documents administratifs
  • Travail clandestin
  • Emploi d'étranger sans titre de travail
  • Marchandage - prêt de main d'oeuvre
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