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Villes / Communes
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        Château-Thébaud

        44690
        Nombre
        • Nombre
        Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
        • Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
        • Faux en écriture publique et authentique
        • Autres faux en écriture
        • Fausse monnaie
        • Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales
        • Contrefaçons littéraires et artistique
        • Falsification et usages de chèques volés
        • Falsification et usages de cartes de crédit
        • Escroqueries et abus de confiance
        • Infractions à la législation sur les chèques
        • Travail clandestin
        • Emploi d'étranger sans titre de travail
        • Marchandage - prêt de main d'oeuvre
        • Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société
        • Prix illicittes, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence
        • Achats et ventes sans factures
        • Infractions à l'exercice d'une profession règlementée
        • Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction
        • Fraudes fiscales
        • Autres délits économiques et financiers
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