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        Chavanatte

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        Crimes et delits - Escroqueries et infractions économiques et financières

        Atteintes aux biens Criminalité organisée et délinquance spécialisée
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        Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
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        • Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société
        • Prix illicittes, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence
        • Achats et ventes sans factures
        • Infractions à l'exercice d'une profession règlementée
        • Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction
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