antennes etablissements-penitentiaires gendarmeries colleges enseignement-superieur ecoles-maternelles ecoles-elementaires ecoles-doctorales lycees-legt lycees-lp bureaux-de-poste centrales-nucleaires stations-epuration musees-de-france hopitaux commissariats stations-velos-libre-service stations-autolib bornes-recharge-vehicules-electriques accidents-de-la-route stations-service gares-ferroviaires aeroports securite menu-ico check arrow pie histo line map stack_compare array sports-loisirs sante datafrance commerces logout gares population service arrow-sans-down arrow-sans-left arrow-sans-right close cross-mark economie education environment eye home mini_map marker minus plus transport weather phone share arrow-down lock eye-slash aeroports-principaux default location-arrow politique search arrow-down2

25 Rue Éric Tabarly

Dompierre-sur-Yon (85170)
Nombre
  • Nombre
Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
  • Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
  • Faux en écriture publique et authentique
  • Autres faux en écriture
  • Fausse monnaie
  • Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales
  • Contrefaçons littéraires et artistique
  • Falsification et usages de chèques volés
  • Falsification et usages de cartes de crédit
  • Escroqueries et abus de confiance
  • Infractions à la législation sur les chèques
  • Travail clandestin
  • Emploi d'étranger sans titre de travail
  • Marchandage - prêt de main d'oeuvre
  • Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société
  • Prix illicittes, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence
  • Achats et ventes sans factures
  • Infractions à l'exercice d'une profession règlementée
  • Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction
  • Fraudes fiscales
  • Autres délits économiques et financiers
2015
  • 1996
  • 1997
  • 1998
  • 1999
  • 2000
  • 2001
  • 2002
  • 2003
  • 2004
  • 2005
  • 2006
  • 2007
  • 2008
  • 2009
  • 2010
  • 2011
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015

i

Données du département (Vendée - 85)

Chargement en cours...
Aucune donnée disponible
Exporter / Intégrer
  • SVG
  • CSV
  • XLS
  • Iframe / Intégration HTML
Chargement en cours...
Aucune donnée disponible