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Saint-Méard-de-Gurçon

24610
Nombre
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Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
  • Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
  • Faux en écriture publique et authentique
  • Autres faux en écriture
  • Fausse monnaie
  • Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales
  • Contrefaçons littéraires et artistique
  • Falsification et usages de chèques volés
  • Falsification et usages de cartes de crédit
  • Escroqueries et abus de confiance
  • Infractions à la législation sur les chèques
  • Travail clandestin
  • Emploi d'étranger sans titre de travail
  • Marchandage - prêt de main d'oeuvre
  • Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société
  • Prix illicittes, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence
  • Achats et ventes sans factures
  • Infractions à l'exercice d'une profession règlementée
  • Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction
  • Fraudes fiscales
  • Autres délits économiques et financiers
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