Saint-Seine-l'Abbaye
21440
Nombre
- Nombre
Infractions révélées par l'action des services
- Infractions révélées par l'action des services
- Recels
- Proxénétisme
- Trafic et revente sans usage de stupéfiants
- Usage-revente de stupéfiants
- Usage de stupéfiants
- Autres infractions à la législation sur les stupéfiants
- Délits de débits de boissons et infraction à la règlementation sur l'alcool et le tabac
- Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers
- Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers
- Autres infractions à la police des étrangers
- Port ou détention armes prohibées
- Délits des courses et des jeux
- Délits interdiction de séjour et de paraître
- Atteintes à l'environnement
- Chasse et pêche
- Faux documents d'identité
- Faux documents concernant la circulation des véhicules
- Autres faux documents administratifs
- Travail clandestin
- Emploi d'étranger sans titre de travail
- Marchandage - prêt de main d'oeuvre
2015
- 1996
- 1997
- 1998
- 1999
- 2000
- 2001
- 2002
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- 2004
- 2005
- 2006
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
- 2011
- 2012
- 2013
- 2014
- 2015
-
- Jeu de données
- Producteur
-
Couverture temporelle
- 1996 à 2015
- Licence
Données du département (Côte-d'Or - 21)
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- XLS
- Iframe / Intégration HTML
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