Sigournais
85110
Nombre
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Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
- Toutes escroqueries et infractions économiques et financières
- Faux en écriture publique et authentique
- Autres faux en écriture
- Fausse monnaie
- Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales
- Contrefaçons littéraires et artistique
- Falsification et usages de chèques volés
- Falsification et usages de cartes de crédit
- Escroqueries et abus de confiance
- Infractions à la législation sur les chèques
- Travail clandestin
- Emploi d'étranger sans titre de travail
- Marchandage - prêt de main d'oeuvre
- Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société
- Prix illicittes, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence
- Achats et ventes sans factures
- Infractions à l'exercice d'une profession règlementée
- Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction
- Fraudes fiscales
- Autres délits économiques et financiers
2015
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- Jeu de données
- Producteur
-
Couverture temporelle
- 1996 à 2015
- Licence
Données du département (Vendée - 85)
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